Le salarié acquiert des droits à congés payés même pendant un arrêt maladie.

C’est ce qui ressort de récents arrêts de la Cour de la cassation qui mettent en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés et d’arrêts maladie. Ces changements sont immédiatement applicables.

Jusqu’ici, pendant un arrêt de travail, l’absence du salarié ne lui permettait pas d’acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoyaient, comme à AXA où n’y a plus d’acquisition de congés à partir du 91° jour d’arrêt de travail

La directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 prévoit que le salarié continue à acquérir des congés même lorsqu’il est en maladie, quelle que soit l’origine de cette maladie, professionnelle ou non. Le droit français ne s’était pas mis en conformité avec cette directive.

Depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 septembre 2023, le salarié en arrêt maladie peut donc acquérir de nouveaux droits à congés payés, comme s’il avait travaillé, cela sans limite de temps concernant la durée de l’arrêt.

Cette décision s’appliquerait non seulement aux arrêts futurs, mais aussi à ceux en cours ou passés.

L’UDPA ne doute pas qu’AXA se mettra rapidement en conformité avec cette nouvelle décision.

C’est la rentrée

L’UDPA adresse toutes ses pensées à nos collègues Marocains, aux victimes du séisme, à leurs familles et proches.

L’UDPA demande au groupe AXA  de faire preuve de solidarité envers les salariés en France d’origine marocaine qui vont devoir sans doute aider leurs proches en grande détresse.

L’UDPA, en cette rentrée meurtrie, conserve plus que jamais la résolution d’aider et de faciliter la vie des salariés du groupe AXA et de la branche Assurance.

D’ici la fin de l’année, nos agendas seront bien remplis :

-la négociation sur les salaires va s’ouvrir très tardivement en novembre, ce qui ne présage pas de revoyure pour 2023 !

– la négociation de notre contrat prévoyance santé est toujours en cours et a pour enjeu de contenir les augmentations de cotisations,

– des réflexions sur les fonds de pension sont prévues au niveau de la branche Assurance,

– un chantier important s’ouvre concernant la réécriture  de la Convention Collective Nationale Assurance. Sujet sous haute surveillance car la convention est le dernier socle de règles favorables aux salariés !

Bref, une rentrée haute en couleur où l’UDPA sera l’interlocuteur à tous niveaux!

 

Patricia  Dumas

Elue CSE

Négociation Accord Aidants familiaux

Des avancées, l’UDPA est signataire

Ce dispositif existait à AXA France, mais n’avait pas été généralisé au niveau de toutes les entités du groupe AXA en France (RSG).

C’est maintenant chose faite avec un accord cadre définissant les mesures minimales s’appliquant à toutes les entités de la RSG.

Ce texte apporte quelques améliorations par rapport aux accords existants à AXA France et AXA GO, en particulier l’augmentation du nombre de demi-journées d’absences autorisées.

La Direction n’a hélas pas repris la proposition de l’UDPA de créer un fonds de solidarité pour le don de jour de congés.

L’UDPA portera de nouveau cette revendication lors de la négociation à venir de déclinaison de cet accord au niveau AXA France.

RSG : représentation syndicale du groupe AXA en France

Les entreprises du périmètre de la RSG sont nécessairement des filiales directes ou indirectes du Groupe.

Les organisations syndicales habilitées a négocier sont celle représentatives au niveau du groupe AXA en France.

Les négociations concernent les garanties applicables au personnel de tout ou partie des entités du Groupe AXA en France, des accords et accords-cadres relatifs à des thèmes transversaux, appliqués ou déclinés ensuite dans tout ou partie des entreprises du Groupe AXA en France.

Mesure de la Qualité de Vie au Travail et résultats de l’enquête annuelle de mai 2023 AXA France

la direction continue simplement de  cocher des cases, mais reste en défaut sur la prévention primaire

D’année en année, la mesure de la Qualité de Vie au Travail (QVT) connait pour seule évolution le nom de l’enquête :  SCOPE, PULSE et maintenant Wittyfit.

Sur la durée, l’UDPA constate toujours :

  • qu’un nombre important de salariés expriment un stress élevé, entre 7 et 10 : 26% (24% en 2022) et 14 % sont en stress très élevé (8,2 à 10).
  • que la charge de travail reste jugée importante : 7,4 (7,3 en 2022) :
    • en particulier sur l’intensité du travail : 2,4,
    • les interruptions de tâches : 3,3,
    • la polyvalence : 3,5.
Indicateur de quantité perçue (concerne les questions sur le stress et la charge de travail)

  • 8,2 à 10 = insatisfait
  • 7 à 8,1 = peu satisfait
  • 5,1 à 6,9 = satisfait
  •  0 à 5 = très satisfait

Indicateur de satisfaction (concerne les autres questions)

  • 0 à 2,5 = insatisfait
  • 2,5 à 5 = peu satisfait
  • 5 à 7,5 = satisfait
  • 7,5 à 10 = très satisfait

 

 

 

Les plans d’actions issus de cette dernière enquête ne sont pas encore connus.

Par le passé, ces plans d’actions avaient peu satisfait l’UDPA, car ils étaient très peu orientés sur la prévention primaire, mais plutôt sur des actions palliatives une fois les dégâts causés, voire même, sur des actions difficilement reliables à des risques identifiés lors des enquêtes !

L’expert Syndex du CSE Central relevait d’ailleurs début 2023 que « les pistes d’actions choisies par la Direction sont en général portées vers le renfort des compétences des travailleurs pour faire face aux difficultés » souvent par des formations / e-learnings / sensibilisations.

Il ajoutait aussi  « il nous semble que des actions portant sur l’organisation du travail seraient aussi utiles », c’est-à-dire des actions en amont, pourtant largement ignorées dans les plans d’actions

L’UDPA le revendique : les plans d’actions doivent s’attaquer aux causes en priorité.

Pourtant, la Direction met rarement en place d’actions relatives à la charge de travail et à l’intensité du travail, et cela aussi, l’expert Syndex le soulignait.

L’UDPA demande dans le futur plan d’action, des « mesures permettant de lutter contre l’intensité du travail, les interruptions de tâches et le fait de devoir changer d’activité en fonction des contraintes du moment. »

 

 

Sobriété numérique : le Digiscore. Quelle communication, quel suivi ?

Les salariés d’AXA France ont découvert, presque par hasard un nouvel outil : le Digiscore. La communication sur ce nouvel outil censé nous aider à suivre et réduire l’impact de notre usage des mails, a été pour le moins discrète.

Le Digiscore est calculé sur le nombre de messages, leur volume et leur nombre moyen de destinataires.

L’UDPA fait remarquer que l’activité mail est en partie dépendante de l’activité métier exercée et que les 3 paramètres observés peuvent avoir de grandes disparités selon les salariés.

L’UDPA demande à savoir si une information régulière de l’évolution du Digiscore sera réalisée ?

AXA souhaite réduire l’empreinte numérique liée à l’envoi des emails et atteindre l’objectif RSE de baisse des emails fixé à 27% à horizon 2023.

L’UDPA soutient les initiatives visant à réduire notre empreinte numérique, mais sera vigilante à ce que cela ne se fasse pas au détriment de la santé des salariés.

L’UDPA demande s’il est envisagé, par exemple, de généraliser les communautés WhatsApp, d’inciter à l’utilisation des conversations Teams et autres fils d’échanges pour permettre la diminution des mails ?

Pour l’UDPA, cela peut accentuer la pression du fait de l’instantanéité des réponses attendues, et générer un risque accru de cyberdépendance.

Où sont les vélos de fonction pour AXA France ?

Le Rapport Climat et Biodiversité 2022 publié sur le site axa.com est censé souligner les engagements d’AXA en matière de lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

En page 60 de ce  rapport dans un paragraphe intitulé « Actions pour réduire l’empreinte GES des activités d’AXA et lutter contre l’impact négatif sur la biodiversité », le point 1 indique que : « AXA encourage les nouveaux modes de transport. Les collaborateurs d’AXA peuvent opter pour un vélo de fonction. Fin 2021, ils avaient accès à plus de 70 points de vente partenaires Zenride ».

L’UDPA, surprise d’apprendre l’existence de ce dispositif dans le groupe, a interpelé la Direction à plusieurs reprises lors du CSE Central.

 

La Direction d’AXA France refuse de répondre et d’appliquer stricto sensu la recommandation.

La Direction joue la montre et nous renvoie à une future négociation sur le forfait mobilité durable.

Résultats du sondage Salaires / classifications de l’UDPA à AXA France

Merci aux nombreuses réponses à ce sondage.

L’UDPA se trouve confortée dans ses demandes

  • de clarifications dans les processus de pesée des postes,
  • de révision au niveau de France Assureur de la nomenclature des classifications afin d’ouvrir plus de possibilités d’évolution aux cadres,
  • de réouverture des négociations salariales et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences.

 

Un nombre important de répondants considère que sa classification ne reflète pas correctement son activité.

Vous constatez :

  • l’aplatissement des hiérarchies et de plus en plus de tâches déléguées sans réévaluation des classes,
  • un manque de clarté s’agissant de la distinction entre 2 classes,
  • des promotions plus ou moins faciles selon les métiers / branches,
  • une prise en compte insuffisante de l’expertise / autonomie / maîtrise pour la pesée du poste,
  • des écarts injustifiés entre les « anciens » et les nouveaux embauchés qui sont directement recrutés en classe supérieure,
  • une très forte concentration des salariés sur la classe 6.

 

Les répondants déplorent des perspectives salariales décevantes

Vous dénoncez :

  • des écarts de salaires impossibles à rattraper si, pour une raison ou une autre, on part de plus bas que ses collègues (mutation, salaire initial négocié trop bas ..),
  • des nouveaux embauchés recrutés au niveau du marché, et pas de réévaluation des anciens,
  • des missions confiées d’une classe supérieure sans en avoir le salaire,
  • une situation qui s’aggrave pour les seniors qui perdent du pouvoir d’achat,
  • une fréquence d’augmentations trop basse ne compensant pas le coût de la vie,
  • pas de reconnaissance de l’expertise .

 

Le nombre de personnes non augmentées depuis au moins 3 ans est de 22 %.

Certains ont reçus des primes, mais leur salaire de base ne progresse plus. L’UDPA s’interroge en particulier sur le sort des seniors.

L’UDPA demande à connaître les statistiques sur les âges des salariés non augmentés depuis plus de 3 ans.

 

 

Contrat santé prévoyance

L’UDPA vous fait un point sur l’avancement des ateliers menés sur l’équilibre de nos contrats santé

Ces ateliers ont démarré en mars 2023 entre les organisations syndicales et la direction d’AXA.

L’enjeu est de conjuguer l’équilibre des contrats et limiter l’augmentation de cotisation et / ou la baisse de garanties pour les salariés, tout en préservant la qualité des prestations.

Pour rappel, les réserves de ce régime ayant drastiquement baissé (augmentation de la consommation, ajout de nouvelles garanties…), il est nécessaire de revoir l’équilibre du régime.

Pour l’UDPA :

-la première chose doit être de définir ce qu’est l’équilibre avec l’employeur assureur AXA …

-ensuite identifier les pistes permettant de ne pas écorner le pouvoir d’achat des salariés ce qui est une priorité alors que :

  • AXA France n’ouvre aucune revalorisation des salaires pour compenser l’inflation 2023,
  • la baisse importante des rendements du contrat retraite obligatoire (jusqu’à 22% ) inquiète les salariés,
  • l’employeur Assureur AXA ne veut pas payer plus de 50% de la cotisation totale.

De nombreuses pistes sont évoquées :

  • revoir avec nos prestataires ITELIS et AXA Assistance le détail de leurs coûts,
  • analyser les divers postes du contrat frais de santé pour ajuster le niveau de garanties au coût moyen de dépenses et limiter ainsi les restes à charge pour le salarié,
  • revoir la  part de cotisation employeur/salarié,
  • harmoniser le montant des cotisations entre personnel administratif et commercial sur AXA France.

L’UDPA a noté l’alerte de la médecine du travail sur le fait que l’augmentation de l’absentéisme au travail est due à 70 % à des causes psychologiques.

Sans doute que la charge mentale jugée importante chez AXA n’y est pas étrangère. En tout état de cause, ces arrêts provoquent une hausse de la consommation médicale ainsi que le règlement d’indemnités journalières ou de rentes.

L’UDPA demande à l’employeur AXA le plan d’action mis en place pour traiter le sujet du mal être au travail.

L’UDPA reste vigilante et mobilise tous ses experts pour défendre votre santé et votre portefeuille !

Ouverture de la négociation en septembre, l’UDPA vous tiendra informés.