Mentions légales

Publié le 01/07/2020 (Mis à jour le 14/10/2020)
Par Information Communication

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Union de Défense des Personnels de L’Assurance, organisation syndicale affilliée à l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes)

Directeur de publication : François Blanchecotte, CSN
Adresse postale :  UDPA, 313 Terrasses de L’Arche 92727 Nanterre cedex.


Mentions légales et conditions générales d’utilisation

L’UDPA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet  https://udpa-axa.org

L’UDPA s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à l’UDPA peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

1.    FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’UDPA veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s et porteurs de mandat de l’UDPA :

  • Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui vous sont réservés, mettre à jour vos coordonnées et contacter votre correspondant local.
  • Communiquer des informations sur les activités de l’UDPA en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.

Pour les salariés AXA non- adhérent·e·s à l’UDPA :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact (exemple pour AXA France) ou mail de contact de nos sections référencées sur ce site.

Pour l’ensemble des visiteurs :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact (exemple pour AXA France) ou mail de contact de nos sections référencées sur ce site.

2.    BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par l’UDPA sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par l’UDPA :
    • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à l’UDPA
    • Faciliter les démarches des adhérents de l’UDPA en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
    • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à l’UDPA ou non
    • Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures de l’UDPA
    • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

3.    DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de l’UDPA et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes de l’UDPA et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

4.    DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Finalité Base juridique Durée de conservation
Adhérent·e UDPA
Suppression du compte Adhérent Intérêt légitime Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès de l’UDPA.
Questions formulaire de contact Intérêt légitime Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure de l’UDPA concerné.
Envoi d’informations Intérêt légitime Pas de conservation de données personnelles
Nouvel Adhérent·e UDPA
Adhésion UDPA Intérêt légitime Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail :  1 an

Transfert du dossier d’adhésion au Référentiel d’adhérents vers un sas d’accueil dans l’attente d’affectation au syndicat d’affiliation.

Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires

Envoi d’informations Intérêt légitime 1 an à compter du dernier contact émanant de votre part
Ensemble des visiteurs
Questions Intérêt légitime Suppression 1 an après la demande
Statistiques de fréquentation Consentement 14 mois

5.    DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par l’UDPA est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies
L’UDPA peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

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Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que l’UDPA n’exploite pas. L’UDPA ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

Responsabilité
L’UDPA s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
L’UDPA effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, l’UDPA ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité
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Intégrateur

2 Rue Hélène Boucher – 78280 guyancourt France
https://www.illisite.fr/


Hébergeur

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com/fr/


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