RUPTURE CONVENTIONELLE : ce qui va changer au 1er septembre 2026
Vous envisagez une rupture conventionnelle ? Une évolution importante est à connaître avant de prendre votre décision.
📌 Ce qui change La rupture conventionnelle permet toujours de mettre fin à un CDI d’un commun accord (le commun accord est primordial) avec votre employeur et d’ouvrir des droits à l’assurance chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
En revanche, la durée maximale d’indemnisation chômage sera réduite pour les ruptures conventionnelles prenant effet à compter du 1er septembre 2026.
👉 Pour les salariés de moins de 55 ans : ➡️ durée maximale ramenée de 18 mois à 15 mois.
👉 Pour les salariés de 55 ans et plus : ➡️ durée maximale fixée à 20,5 mois, contre 22,5 à 27 mois auparavant selon l’âge.
⚠️ Ce qui ne change pas
✅ Les conditions pour conclure une rupture conventionnelle.
✅ Le montant minimal de l’indemnité de rupture versée par l’employeur.
✅ Les conditions d’ouverture des droits à l’assurance chômage.
💡 À retenir : avant de signer une rupture conventionnelle, il est essentiel d’en mesurer toutes les conséquences, notamment sur votre future indemnisation.
Une décision qui peut avoir un impact important sur votre projet professionnel et votre situation financière.
🤝 A l’UDPA UNSA, nous vous accompagnons pour comprendre vos droits avant toute signature. 💬 Vous avez un projet de rupture conventionnelle ou une question sur vos droits ? Échangez avec vos représentants UDPA UNSA.
