Accident du travail en télétravail
Attention, la CPAM peut contester si l’accident se passe au moment où le salarié n’est pas censé se trouver sous l’autorité de l’employeur : par exemple, des horaires de travail atypiques non justifiés par un événement particulier ( séminaire …), une activité personnelle (sport, ménage, etc.).
2 décisions de cours d’appel considèrent que l’accident n’est pas un accident de télétravail si le salarié :
- vient de sedéconnecter(ou de débadger, de pointer la fin de sa journée) ;
- ou s’il ne se trouve pas sur son lieu de travail pendant son activité.
