Archives mensuelles : novembre 2015

Point sur les négociations Prévoyances Santé

La négociation sur l’évolution du contrat d’assurance santé complémentaire des salariés AXA s’est ouverte le 22 septembre 2015 au niveau de la Représentation Syndicale de Groupe (RSG). Elle a été rendue nécessaire par des modifications législatives et réglementaires importantes qui prendront effet pour nous au 1er janvier 2016. Les salariés AXA sont garantis par 3 niveaux obligatoires :

  • 1er niveau : sécurité sociale (SS) au niveau national
  • 2ème niveau : régime professionnel de prévoyance (RPP) au niveau branche
  • 3ème niveau : sur-complémentaire (AXA) au niveau Groupe

Les cotisations 2015 du RPP sont prises en charge à 92 % par les employeurs et 8% par les salariés. Les cotisations du régime AXA sont payées à 50 % par les employeurs et 50% par les salariés.

Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, les contrats d’assurance santé complémentaire doivent être « responsables », c’est-à-dire répondre à un cahier des charges précis. Cependant, même pour les contrats responsables, la part financée par les employeurs continuera d’être ajoutée au salaire pour être soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les spécifications du cahier des charges « contrats responsables » sont modifiées à compter du 1er janvier 2016. Celles-ci comportent de nouvelles obligations de garanties (forfait hospitalier, absence de franchise, etc.) mais aussi, ce qui est nouveau, des plafonds de remboursement pour les frais d’optique et les dépassements d’honoraires médicaux.

Afin de ne pas augmenter inutilement les cotisations, les négociateurs ont choisi de mettre les contrats obligatoires (RPP et AXA) en conformité avec le cahier des charges contrats responsables.
Pour les frais d’optique, les effets négatifs pourront être réduits par une nouvelle grille AXA même si les montures restent réglementairement plafonnées à 150 € ; et chez les opticiens du réseau Itelis, les salariés AXA bénéficieront du niveau 5 (haut de gamme) de la gamme des prestations.
Par contre, les dépassements d’honoraires des médecins n’ayant pas signé de contrat d’accès aux soins (CAS) seront au plus de 125 % de la base de remboursement en 2016, 100% après. Or le taux de médecins CAS peut être faible dans certaines spécialités et certaines villes. C’est pourquoi l’UDPA-UNSA a demandé qu’AXA propose un contrat groupe à adhésion facultative pour garantir un 4ème niveau prenant en charge entre autres une partie de ces dépassements d’honoraires.
Face à la complexité des nouvelles règles, il a été demandé de mettre en ligne un simulateur de remboursement.

En conséquence, des garanties du niveau AXA sont transférées sur le RPP et dans une moindre mesure d’autres garanties dans l’autre sens, avec une subvention de 50% de l’employeur. L’impact sur les cotisations est le suivant :
• RPP : +0,06% sur la part du salaire inférieur au plafond SS et 0,12 % au-delà
• AXA : -0,104%*50% du salaire (taux d’appel de 80% sur une baisse de taux de 0,13%)

Techniquement, le contrat Groupe AXA actuel est dénoncé pour être remplacé par 4 contrats : salariés de l’assurance (AXA France, AXA Corporate, etc.), de l’assistance (AXA Assistance), de la banque (AXA Banque) et du courtage (SOGAREP, UGIPS). Toutefois le suivi financier des résultats reste mutualisé afin de préserver la solidarité entre les salariés du Groupe AXA. De même disparaît au 1er janvier 2016 le contrat réservé aux directeurs qui seront gérés avec le reste du personnel.

Quant aux retraités, le régime de branche RAMA, qui ne bénéficie d’aucune subvention des employeurs, a lui aussi été mise en conformité avec la réglementation et le cahier des charges des contrats responsables. Pour la formule de base F1, la cotisation augmente d’environ 20% en 2016 (591 € par an).

Enfin, une information qui n’a rien à avoir avec ce qui précède : les salariés AXA bénéficieront avant la fin de l’année de la téléconsultation médicale. Ce service fonctionnera 24h/24 7jours/7 Monde entier, avec en Europe transmission d’une ordonnance au pharmacien de son choix.